Amitiés Mornant-Sapouy : Statuts modifiés en mars 2009

Statuts de l'association Amitiés Mornant-Sapouy
(Les statuts ont été modifiés à l'Assemblée Générale du 8 février 2014)
Préambule
L'association ZEMS TAABA Amitiés Mornant Sapouy a été créée le 30 mai 2003 pour répondre à la volonté d'un groupe de Mornantais qui souhaitaient développer les échanges avec les habitants de la ville de Sapouy, au Burkina Faso, en accord avec la municipalité de Mornant qui envisageait d'établir un jumelage et de développer une politique de coopération décentralisée avec cette commune. Déclarée à la préfecture du Rhône le 16 juin 2003 (n° de parution 20030029), elle est enregistrée sous le numéro W691054865. Son identifiant SIRET est le 508 244 126 00019.
Les statuts initiaux ont été modifiés une première fois en 2009. Puis une réflexion a été menée par le conseil d'administration au cours de l'année 2013 pour faire le bilan de 10 années de fonctionnement. Cette réflexion a conduit à proposer la nouvelle modification des statuts ci-dessous. 
Article 1 : Dénomination 
Il est constitué à Mornant, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, qui prend le titre de : Amitiés Mornant-Sapouy
Article 2 : Objet 
L’association a pour buts de :
a) développer les échanges et enrichir les relations d'amitié entre les habitants de Mornant et ceux de la commune urbaine de Sapouy, au Burkina Faso ;
b) participer à l'amélioration des conditions de vie des Sapouyens dans les domaines scolaires, sanitaires, culturels, économiques, associatifs et sportifs ;
c) dans le cadre de la charte signée le 6 décembre 2011 par les maires de Mornant et Sapouy, apporter son concours à l'animation du jumelage et à la mise en œuvre de la coopération décentralisée entre les deux communes ;
d) d'une façon plus générale, concourir à l'enrichissement des relations d’amitié et de solidarité avec une région francophone d’Afrique et favoriser les échanges nord-sud.
Article 3 : Siège social 
Le siège social de l’association est fixé à la Maison des Associations de Mornant, 14 rue Boiron, 69440 Mornant.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée 
L’association a une durée illimitée.
Article 5 : Composition 
L’association se compose de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes intéressées, les associations et les institutions qui acceptent les conditions d'admission mentionnées à l'article 6 (chaque association ou institution étant représentée par l’un de ses membres, mandaté à cet effet).
Article 6 : Admission et Radiation 
Pour adhérer à l'association, il faut accepter les présents statuts et s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. 
La qualité de membre actif se perd par :
- non-paiement de la cotisation annuelle,
- démission,
- décès,
- radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave (l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour y être entendu).
Article 7 : Ressources 
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations annuelles,
- des subventions,
- des produits des manifestations organisées à son profit,
- des dons manuels,
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 8 : Responsabilité 
Conformément au droit commun, l’actif de l’association répond, seul, des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 9 : L’Assemblée Générale annuelle ordinaire 
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les adhérents à jour de cotisation.
Elle se réunit une fois par an, le plus tôt possible au cours du premier trimestre, sur convocation du président.
La convocation est envoyée, par le secrétaire, à tous les membres de l’association, 15 jours avant la date fixée ; l’ordre du jour y est indiqué.
L’Assemblée Générale est présidée par le président, assisté des membres du bureau.
Elle débat et se prononce sur le rapport d'activité et le rapport financier.
Elle adopte le rapport d'orientation et  budget que le Conseil d’Administration devra mettre en œuvre durant l'année.
Elle délibère sur toutes les propositions inscrites à l’ordre du jour, touchant au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'année suivante. 
Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et désigne également un contrôleur aux comptes pour vérifier la gestion financière de l’association.
Article 10 : Décisions de l’Assemblée Générale ordinaire 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret si au moins un adhérent le demande.
Tout membre de l’association peut conférer un pouvoir à un autre membre.
Le nombre de pouvoirs que peut détenir chaque membre est limité à deux.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont valablement prises si le quart de ses membres est présent ou représenté.
Faute d’avoir réuni ce quorum, l’Assemblée Générale se réunit dans un délai de 15 jours. Elle peut alors délibérer valablement à la majorité des membres présents, sans qu'il soit exigé de quorum.
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire 
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir, à la demande motivée du président, du conseil d’administration ou d’un tiers des membres-adhérents à jour de leur cotisation, pour débattre des points particuliers objet de la demande.
Les décisions sont prises dans les mêmes conditions qu'en assemblée générale ordinaire.
Article 12 : Conseil d’Administration 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 13 membres et d’un maximum de 19 membres élus par l'Assemblée Générale.
Un mineur peut faire partie du Conseil d’Administration, s'il dispose d’une autorisation parentale à ce sujet.
Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Les administrateurs sont élus pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
A chaque Assemblée Générale, il est pourvu au remplacement des administrateurs arrivés en fin de mandat ou démissionnaires et à l'élection éventuelle de nouveaux membres dans la limite du maximum fixé ci-dessus.
Sont éligibles les membres-adhérents (personnes physiques ou représentant d'une personne morale), à jour de cotisation.
Les candidatures doivent être déposées avant la date de l’Assemblée Générale, au siège de l’association.
Article 13 : Réunions du Conseil d’Administration 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et autant de fois que nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 : Bureau
Lors de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration élit un bureau composé de 6 membres :
• Un(e) président(e)
• Un(e) vice-président(e)
• Un(e) trésorier(e) 
• Un (e) trésorier(e) adjoint(e)
• Un(e) secrétaire
• Un(e) secrétaire adjoint(e)
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire.
Il gère les affaires courantes et statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association.
Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance.
Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles.
Article 15 : Commissions spécialisées 
Si le besoin s’en fait sentir, le Conseil d’Administration constitue des commissions spécialisées. Celles-ci pourront comprendre des techniciens n’adhérant pas à l’association.
Article 16 : Règlement intérieur 
Un règlement intérieur pourra être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser, en cas de besoin, les modalités d’application des présents statuts.
Article 17 : Relations avec la mairie de Mornant 
Pour la mise en œuvre de la coopération décentralisée prévue par l'alinéa c de l'article 2 ci-dessus, une convention sera signée entre la Mairie de Mornant et l’association, définissant les responsabilités et les obligations respectives de chacune des parties.
Cette convention pourra évoluer sous forme d’avenants.
Article 18 : Dissolution de l’association 
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire à caractère exceptionnel, et à la majorité des deux tiers des membres.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard, et sa décision serait valable quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 19 : Liquidation des biens de l’association 
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire mandate 3 membres désignés, chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901, au profit d’une ou plusieurs autres associations similaires, ayant le même objet.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
Article 20 : Transmission d’informations à la Préfecture du Rhône 
Le président de l’association doit faire connaître à la Préfecture du Rhône les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
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